La production, l’émission et le déversement de substances chimiques dans l’environnement sont des sources importantes de pollution marine. Une première étude de l’encadrement de ces composés chimiques dans un souci de préservation de l’environnement a donc été réalisée afin de permettre, à terme, une clarification de cet encadrement. La mission portée par ce stage relève d’une double compétence, à la fois juridique et scientifique, l’objectif étant d’analyser l’objet spécifique de ces réglementations, à savoir une molécule, un élément chimique, un mélange chimique ou un produit commercial, notions dont les distinctions ne sont pas toujours claires pour un juriste. L’objectif final de ce stage s’intègre dans une volonté de facilitation de compréhension de ces normes d’encadrement des substances chimiques par les juristes pour une potentielle exploitation de ces normes au sein du projet Nawras.