Cet article vise à relever le défi de l’utilisation de l’intelligence artificielle pour les études juridiques empiriques. Nous introduisons un nouvel ensemble de données annotées sur le droit français de l’environnement marin traitant des définitions, interdictions, sanctions et contrôles sur les sujets vivants (tortues et oiseaux marins) et non vivants (sacs plastiques et pailles). L’annotation a été réalisée par des étudiants en droit et validée par un expert juridique. Sur la base de l’ensemble de données développé, nous entraînons un classificateur basé sur CamemBERT qui prédit avec précision la classe d’un article juridique donné en fonction des classes prédéfinies dans l’ensemble de données que nous avons créé. L’ensemble d’entraînement proposé et le modèle d’entraînement qui en résulte permettent une meilleure interprétation et accessibilité des textes juridiques aux spécialistes et au grand public, sur la base des résultats des études juridiques et des techniques de traitement du langage naturel.